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Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Le présent Contrat de licence utilisateur final (l'« EULA » ou l'« Accord ») est un accord juridique contraignant entre vous (« vous », « votre » ou l'« Utilisateur ») et Octera (« Octera », « nous » ou « notre »), exploité par itsJmikee LLC, une société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée dans le Missouri, États-Unis. Le présent EULA régit votre accès et votre utilisation du bot Discord Octera, du tableau de bord web d'Octera à l'adresse https://dash.octera.xyz, du site web à l'adresse https://octera.xyz et de l'ensemble des logiciels, fonctionnalités, modules, interfaces de programmation et services associés que nous mettons à disposition (collectivement, le « Service »).

En ajoutant le bot Octera à un serveur Discord, en vous connectant au tableau de bord via Discord OAuth, en achetant un abonnement premium ou en accédant au Service ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent EULA et acceptez d'être lié par celui-ci. Si vous n'êtes pas d'accord, n'accédez pas au Service et ne l'utilisez pas.

Le présent EULA intègre par référence les Conditions d'utilisation d'Octera et s'y ajoute. En cas de conflit direct entre le présent EULA et les Conditions d'utilisation concernant spécifiquement la licence d'utilisation du logiciel, le présent EULA prévaut ; pour tout le reste, les Conditions d'utilisation s'appliquent. Vous devez également respecter à tout moment les Conditions d'utilisation de Discord et les Règles de la communauté Discord.

1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l'âge minimum du consentement numérique dans votre pays de résidence si celui-ci est supérieur, pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge, que vous avez la capacité juridique de conclure le présent Accord et qu'aucune loi applicable ne vous interdit d'utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'un serveur Discord, d'une organisation ou d'une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager ce serveur ou cette entité au titre du présent Accord, auquel cas « vous » et « votre » désignent également ce serveur ou cette entité.

2. Octroi de licence

Sous réserve de votre respect continu du présent EULA et des Conditions d'utilisation, Octera vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et exempte de redevances pour accéder au Service et l'utiliser aux fins prévues, notamment l'administration de serveur, la modération, la sécurité anti-nuke, les fonctionnalités d'économie et de niveaux, les tickets, l'automatisation et les commandes personnalisées, la musique, la modération par IA, les rôles par réaction et les notifications de réseaux sociaux, dans chaque cas tels qu'ils vous sont proposés et dans les limites du niveau d'abonnement dont vous disposez.

La présente licence vous est accordée à titre personnel (ou au serveur ou à l'entité pour le compte duquel vous agissez) et ne peut être cédée, transférée, louée ni mise d'une quelconque autre façon à la disposition d'un tiers, sauf dans la mesure expressément permise par le présent Accord. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Octera. Aucune licence n'est accordée sur le code source, et rien dans le présent Accord ne vous transfère la propriété d'une quelconque partie du Service.

3. Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Service et de toute configuration, tout contenu, toute commande, automatisation ou action que vous créez, activez ou déclenchez par son intermédiaire. Vous acceptez que :

4. Restrictions de licence

Sauf autorisation expresse du présent Contrat ou d'une loi applicable à laquelle il ne peut être contractuellement dérogé, vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre ni aider aucun tiers à :

Toute utilisation du Service en violation de ces restrictions constitue un manquement substantiel au présent Contrat et met immédiatement fin à la licence qui vous est accordée.

5. Titularité et propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, du code, des fonctionnalités, des designs, des textes, des graphismes, des logos, le nom et la marque Octera, la pieuvre emblème d'Octera, les interfaces utilisateur et toute la propriété intellectuelle associée, est et demeure la propriété exclusive d'Octera et de ses concédants, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Le présent Contrat vous accorde une licence d'utilisation du Service, et non la vente d'un quelconque droit sur celui-ci.

Vous conservez la propriété des contenus et des données que vous fournissez au Service ou générez par son intermédiaire (« Votre Contenu »). Vous accordez à Octera une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevance pour héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, maintenir, sécuriser et vous fournir le Service, à vous et à vos serveurs. Nous ne revendiquons aucune propriété sur Votre Contenu et nous ne vendons pas de données personnelles.

6. Retours et suggestions

Si vous choisissez de nous envoyer des suggestions, des idées, des demandes de fonctionnalités, des rapports de bug ou d'autres retours concernant le Service (« Retours »), vous accordez à Octera une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance, intégralement payée, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et intégrer ces Retours au Service ou à tout autre produit ou service Octera, sans aucune obligation, attribution ni compensation à votre égard. Les Retours sont fournis volontairement et ne sont pas confidentiels.

7. Abonnements Premium et facturation

Certaines fonctionnalités du Service ne sont accessibles que via un abonnement premium payant. Premium est disponible à partir de US $4.99 par mois selon le palier choisi (US $4.99, $7.99 ou $9.99 pour premium sur 1, 2 ou 3 serveurs), avec une formule annuelle à partir de US $39.99 et une licence à vie en paiement unique à partir de US $79.99. Les abonnements sont facturés et traités par Stripe, agissant en qualité de marchand de référence. Stripe est responsable de la facturation, du traitement des paiements ainsi que de la collecte et du reversement des taxes applicables, et votre achat est également soumis aux conditions et politiques propres à Stripe.

Les abonnements se renouvellent automatiquement au tarif alors en vigueur à chaque période de facturation jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et, sauf lorsque la loi applicable l'exige, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier les tarifs ou les fonctionnalités premium pour l'avenir, tout changement de prix s'appliquant aux périodes de facturation ultérieures. Le défaut de maintien d'un abonnement actif, ainsi que toute rétrofacturation ou contestation de paiement, peut entraîner la perte d'accès aux fonctionnalités premium.

8. Durée et résiliation

Le présent Accord prend effet lorsque vous accédez au Service ou l'utilisez pour la première fois et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.

Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en cessant toute utilisation du Service et en retirant le bot Octera de vos serveurs Discord. Octera peut suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour tout motif, y compris si vous enfreignez le présent Accord ou les Conditions d'utilisation, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou d'autres utilisateurs. Lorsque le manquement est réparable, nous pouvons, à notre discrétion, vous en informer et vous laisser la possibilité d'y remédier avant la résiliation, mais nous n'y sommes pas tenus en cas de manquement aux Sections 3 ou 4 ni en cas de comportement risquant de nuire au Service ou à autrui, ce qui peut entraîner une résiliation immédiate.

À la résiliation, la licence qui vous a été accordée prend fin immédiatement et vous devez cesser d'utiliser le Service. Les sections relatives à la propriété et à la propriété intellectuelle, aux Retours, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable et toute autre disposition qui, par nature, doit survivre, survivront. Le traitement des données après la résiliation est décrit à la Section 10.

9. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, OCTERA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE PRATIQUES ÉTABLIES ENTRE LES PARTIES OU D'USAGES COMMERCIAUX.

Octera ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé, exempt d'erreurs ou dépourvu d'éléments nuisibles ; que les éventuels défauts seront corrigés ; que les fonctionnalités de modération, d'anti-nuke, de modération par IA ou de sécurité détecteront, préviendront ou corrigeront l'ensemble des activités nuisibles, abusives ou interdites ; ni qu'une quelconque donnée sera conservée, exacte ou disponible. Vous utilisez le Service, y compris toute action automatisée de modération ou de sécurité, à vos propres risques et restez responsable de l'administration et de la sécurité de vos propres serveurs Discord. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; il se peut donc que certaines des exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.

10. Données, confidentialité et conservation

Votre utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité d'Octera, qui décrit les informations que nous collectons et l'usage que nous en faisons. Pour fournir le Service, nous nous appuyons sur les sous-traitants et fournisseurs d'infrastructure listés à la Section 11. Nous ne vendons pas de données personnelles.

Nous conservons les données associées à un serveur Discord tant que le bot Octera reste sur ce serveur. Après le retrait du bot d'un serveur, ou après une demande de suppression vérifiée transmise via notre serveur Discord d'assistance, les données associées sont supprimées sous environ 30 jours, sauf lorsque la loi applicable nous oblige ou nous autorise à les conserver plus longtemps.

11. Sous-traitants ultérieurs et services tiers

Le Service fonctionne à l'aide des prestataires tiers suivants, dont chacun peut traiter des données dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service :

Votre utilisation des fonctionnalités qui dépendent de tiers (y compris Discord) est également soumise aux conditions et politiques propres à ces tiers. Octera n'est pas responsable des actes, omissions, de la disponibilité ou du contenu d'une plateforme ou d'un service tiers.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, OCTERA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU D'ACTIVITÉ, NI D'UNE INTERRUPTION DE SERVEUR, D'UN RAID, D'UN NUKE, D'UN ÉCHEC DE MODÉRATION OU DU COMPORTEMENT D'UN TIERS, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU'OCTERA AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE D'OCTERA DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS AYANT IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDÉ L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) US $100.

Ces limitations constituent une base essentielle de l'accord entre vous et Octera et s'appliquent même si un recours limité manque à son objet essentiel. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

13. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Octera et son développeur contre toute réclamation, demande, action, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant : (a) votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du Service ; (b) Votre Contenu ou votre configuration ou exploitation du Service sur vos serveurs ; (c) votre violation du présent Accord, des Conditions d'utilisation, de la loi applicable ou des Conditions d'utilisation de Discord ; ou (d) votre violation des droits d'un tiers. Octera se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de coopérer à notre défense.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent Accord, ainsi que tout litige qui en découle ou qui découle du Service ou s'y rapporte, est régi par les lois de l'État du Missouri, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les deux parties conviennent que le lieu et la compétence exclusifs pour tout litige non soumis à un autre mécanisme de résolution seront les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Missouri, et chaque partie consent à la compétence personnelle de ces tribunaux et renonce à toute objection quant au lieu du procès. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Accord.

15. Modifications du présent Contrat

Octera peut mettre à jour le présent Contrat de licence utilisateur final de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et pourrons vous en informer par d'autres moyens via le Service ou notre serveur Discord d'assistance. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation du Contrat révisé. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et retirer le bot de vos serveurs.

16. Dispositions générales

Le présent EULA, ainsi que les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Octera concernant le Service et remplace toute entente antérieure ou concomitante à ce sujet. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation à le faire ultérieurement, et aucune renonciation n'est valable si elle n'est pas écrite. Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent Accord ni aucun droit en découlant sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons le céder librement. Rien dans le présent Accord ne crée de relation de mandat, de société, de coentreprise ou d'emploi entre vous et Octera.

17. Aucune affiliation avec Discord

Octera est un projet indépendant : il n'est ni affilié à Discord Inc., ni approuvé, parrainé ou officiellement lié à cette société de quelque manière que ce soit. « Discord » et les marques associées sont la propriété de Discord Inc. Votre utilisation de Discord est régie par les conditions et politiques propres à Discord.

18. Contact

Le seul moyen de nous contacter — pour l'assistance, les notifications juridiques, les notifications de droit d'auteur ou DMCA adressées à notre agent désigné, les contre-notifications, les questions de confidentialité et les demandes de suppression de données, ainsi que toute autre notification au titre du présent Contrat — est de rejoindre notre serveur Discord d'assistance. Merci d'adresser toutes ces communications à cet endroit.